Permis de démolir n° 08410218S0001 à Roussillon, 191 Rue Des Bourgades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 08410218S0001
Demandeur
SCI DE LA RUE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 191 Rue Des Bourgades, le permis de démolir n° 08410218S0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE PASTEUR.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334367786
- SIRET
- 33436778600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |