Permis de démolir n° 08410218S0001 à Roussillon, 191 rue des Bourgades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 08410218S0001
Demandeur
SCI DE LA RUE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08410218S0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 191 rue des Bourgades. SCI DE LA RUE PASTEUR porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 50 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BE 173. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA RUE PASTEUR, dont l'adresse déclarée est à Bonnieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA RUE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334367786
- SIRET
- 33436778600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |