Permis de démolir n° 08410224S0003 à Roussillon, 0137 chemin Les Roussens
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 08410224S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08410224S0003 a été délivré le 19 décembre 2024 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0137 chemin Les Roussens.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 650 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CB 119. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 650 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (84220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410224S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |