Permis de construire Logement N° 08410220S0006

Permis de construire n° 08410220S0006 à Roussillon pour 75 m² de logement, Place De La Poste

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 08410220S0006

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Poste, le permis de construire n° 08410220S0006 a été délivré le 24 avril 2020 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE ROUSSILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE200, BE201. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE200 BE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 65 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 10 m² 65 m² 0 m² 65 m² 10 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSILLON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401024
SIRET
21840102400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUSSILLON (84220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410220S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De La Poste, à Roussillon (84220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUSSILLON et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410220S0006, déposé en mairie de Roussillon.

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