Permis de démolir n° 0840811900001 à Morières-lès-Avignon, 301 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 0840811900001
Demandeur
MORIERES - LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 301 Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0840811900001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MORIERES - LES PLATANES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS458, BS457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIERES - LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834577611
- SIRET
- 83457761100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVIGNON (84007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840811900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |