Permis de construire Logement N° 0840811800027

Permis de construire n° 0840811800027 à Morières-lès-Avignon pour 2 309 m² de logement, 301 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 août 2018

Dossier PC n° 0840811800027

Demandeur

MORIERES - LES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840811800027 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 301 Avenue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par MORIERES - LES PLATANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 20 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS457, BS458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 309 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS457 BS458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 309 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 189 m² 2 309 m²
Total 120 m² 2 309 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 189 m² 2 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 - - - 39
- 48,7 % 51,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORIERES - LES PLATANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834577611
SIRET
83457761100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AVIGNON (84007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 301 Avenue Du 8 Mai 1945, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORIERES - LES PLATANES ; la décision est intervenue le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811800027, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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