Permis de démolir n° 08408114S0001 à Morières-lès-Avignon, 1200 Rte De Realpanier Za Des Campveires
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 08408114S0001
Demandeur
SCI LE MESSIE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1200 Rte De Realpanier Za Des Campveires, le permis de démolir n° 08408114S0001 a été délivré le 12 juillet 2014 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI LE MESSIE D OR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA325, AA323, AA307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Campveires
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MESSIE D OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479324907
- SIRET
- 47932490700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |