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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840811800001

Permis de démolir n° 0840811800001 à Morières-lès-Avignon, Route De Realpanier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SELANAC et autorisé le 20 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811800001, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PD n° 0840811800001

Demandeur

SCI SELANAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840811800001 porte sur un bâtiment situé Route De Realpanier. Le projet est porté par SCI SELANAC.

Le terrain d'assiette couvre 948 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SELANAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332361526
SIRET: 33236152600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: MORIERES LES AVIGNON (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840811800001
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Realpanier à Morières-lès-Avignon (84310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SELANAC et autorisé le 20 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811800001, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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