Permis de démolir n° 0840812000001 à Morières-lès-Avignon, Route De Realpanier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PD n° 0840812000001
Demandeur
SCI SELANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Realpanier, le permis de démolir n° 0840812000001 a été délivré le 19 mai 2020 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI SELANAC.
Le terrain concerné couvre 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC201, AC198. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SELANAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332361526
- SIRET
- 33236152600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de SCI SELANAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |