Permis de démolir n° 0840781800002 à Mondragon, 6431 Le Pas D Arles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 0840781800002
Demandeur
CHARVET LA MURE BIANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840781800002 porte sur un bâtiment situé 6431 Le Pas D Arles. La demande émane de CHARVET LA MURE BIANCO.
La parcelle concernée s'étend sur 8 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM230, ZM233, ZM234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Mondragon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARVET LA MURE BIANCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 554500199
- SIRET
- 55450019904391
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYONLYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)
Autres dossiers de CHARVET LA MURE BIANCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840781800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |