Permis de démolir n° 0840782100002 à Mondragon, La Clastre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 0840782100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840782100002, délivré le 11 août 2021 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé La Clastre.
Le terrain concerné couvre 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I251, I252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON DE PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840782100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |