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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840781800003

Permis de démolir n° 0840781800003 à Mondragon, 83 Av Alexandre Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONDRAGON et autorisé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840781800003, déposé en mairie de Mondragon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 0840781800003

Demandeur

COMMUNE DE MONDRAGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840781800003 a été délivré le 18 avril 2018 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 83 Av Alexandre Blanc. La demande émane de COMMUNE DE MONDRAGON.

Le terrain concerné couvre 1 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I254. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Mondragon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDRAGON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400786
SIRET: 21840078600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONDRAGON (84430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840781800003
Code commune INSEE	84078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Av Alexandre Blanc à Mondragon (84430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONDRAGON et autorisé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840781800003, déposé en mairie de Mondragon.

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