Permis de démolir n° 08407813N0001 à Mondragon, 112 Rue Jean Jaures
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 08407813N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08407813N0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 112 Rue Jean Jaures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |