Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403524E0005

Permis de démolir n° 08403524E0005 à Cavaillon, 281 Avenue De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 08403524E0005

Demandeur

EUROGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08403524E0005 a été délivré le 23 juillet 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 281 Avenue De La Liberation. La demande émane de EUROGAL.

Le terrain d'assiette couvre 9 833 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO192. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

9 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 833 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGAL

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401886718
SIRET
40188671800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08403524E0005
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Avenue De La Liberation à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EUROGAL et autorisée le 23 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403524E0005, déposé en mairie de Cavaillon.

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