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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840341700003

Permis de démolir n° 0840341700003 à Caumont-sur-Durance, 25 Route De L'isle Sur La Sor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE et autorisé le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341700003, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 0840341700003

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840341700003 a été délivré le 31 août 2017, pour un bâtiment situé 25 Route De L'isle Sur La Sor. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400349
SIRET: 21840034900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840341700003
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De L'isle Sur La Sor à Caumont-sur-Durance (84510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE et autorisé le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341700003, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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PD n°08403414S0001 Autorisé

Caumont-sur-Durance (84510)

19 déc. 2014

PD n°0840341600001 Autorisé

57 Avenue Jean Moulin

Caumont-sur-Durance (84510)

16 sept. 2016 238 m² foncier

PD n°0840341600002 Autorisé

Caumont-sur-Durance (84510)

27 déc. 2016

PD n°0840341700001 Autorisé

5 Bis Rue Puits Des Boeufs

Caumont-sur-Durance (84510)

25 sept. 2017 689 m² foncier

PD n°0840341700004 Annulé

81 Avenue Jean Moulin

Caumont-sur-Durance (84510)

04 déc. 2017 800 m² foncier

PD n°0840342100001 Autorisé

22 Faubourg Saint Sebastien

Caumont-sur-Durance (84510)

12 juil. 2021

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