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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401921G0001

Permis de démolir n° 08401921G0001 à Bollène, Rue Paul Valery

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLLENE et autorisé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0001, déposé en mairie de Bollène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 08401921G0001

Demandeur

COMMUNE DE BOLLENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08401921G0001, délivré le 28 mai 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Paul Valery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOLLENE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOLLENE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400190
SIRET: 21840019000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BOLLENE CEDEX (84505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08401921G0001
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Valery à Bollène (84500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLLENE et autorisé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0001, déposé en mairie de Bollène.

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