Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072200003

Permis de démolir n° 0840072200003 à Avignon, 169 Rte De Tarascon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 0840072200003

Demandeur

DEUX CENTS GROUPE GGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840072200003 porte sur un bâtiment situé 169 Rte De Tarascon. Le demandeur déclaré est DEUX CENTS GROUPE GGL.

Le terrain d'assiette couvre 9 742 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HM4, HM201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

9 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM4 HM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX CENTS GROUPE GGL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883968018
SIRET
88396801800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072200003
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Rte De Tarascon à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DEUX CENTS GROUPE GGL et autorisé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200003, déposé en mairie d'Avignon.

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