Permis de démolir n° 0840072000007 à Avignon, 102 Rte De Tarascon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 0840072000007
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840072000007 a été délivré le 7 septembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 102 Rte De Tarascon. La demande émane de COGEDIM PROVENCE.
Le terrain support du projet couvre 8 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP75, HP76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840072000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |