Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072200009

Permis de démolir n° 0840072200009 à Avignon, 1630 Avenue De La Croix Rouge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 0840072200009

Demandeur

AVIGNON CROIX ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072200009 a été délivré le 19 juillet 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1630 Avenue De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par AVIGNON CROIX ROUGE.

La parcelle concernée s'étend sur 18 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

18 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 671 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON CROIX ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908708407
SIRET
90870840700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072200009
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1630 Avenue De La Croix Rouge à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVIGNON CROIX ROUGE et autorisé le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200009, déposé en mairie d'Avignon.

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