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Permis de construire Mixte N° 0840072200050

Permis de construire à Avignon pour 8 432 m² de logement et locaux - 169 Rte De Tarascon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 742 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rte De Tarascon, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE JARDIN DES ARTS et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 338 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200050, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0840072200050

Demandeur

SCCV LE JARDIN DES ARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200050, délivré le 28 septembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 169 Rte De Tarascon, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE JARDIN DES ARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 56 T3, 27 T4. La surface se répartit entre 8 338 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HM4, HM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 742 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

8 432 m²

Variation nette

+6 044 m²

Surface totale après

8 432 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM4 HM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	130 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 338 m²	0 m²	8 338 m²	8 338 m²
Locaux	2 388 m²	94 m²	2 388 m²	0 m²	94 m²
Total	2 388 m²	8 432 m²	2 388 m²	6 044 m²	8 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Entrepôt	2 388 m²	0 m²	2 388 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 388 m²	94 m²	2 388 m²	0 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	130
Logements collectifs	130
Collectifs hors résidence	130

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	47	56	27	-	-	130
-	36,2 %	43,1 %	20,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDIN DES ARTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 918483405
SIRET: 91848340500018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072200050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 742 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rte De Tarascon, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE JARDIN DES ARTS et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 47 T2, 56 T3, 27 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 338 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200050, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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