Permis de démolir n° 0840072000006 à Avignon, 2 Rue Marie De Medicis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 0840072000006
Demandeur
HPP AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840072000006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Marie De Medicis. HPP AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER198, ER292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPP AVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891081648
- SIRET
- 89108164800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840072000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |