Déclaration préalable Locaux N° 0840072100110

Déclaration préalable à Avignon pour 1 204 m² de locaux - 2 Rue Marie De Medicis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 0840072100110

Demandeur

HPP AVIGNON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072100110, accordée le 17 mai 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Marie De Medicis, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HPP AVIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

9 869 m²

Surface créée

1 204 m²

Surface totale après

9 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 869 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 9 869 m²
Total 9 869 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 9 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Commerce et services 5 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 4 409 m²
Total locaux 9 869 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 9 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPP AVIGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891081648
SIRET
89108164800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marie De Medicis, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HPP AVIGNON et accordée le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100110, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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