Permis de démolir n° 0840071900011 à Avignon, 268 Crs Freres Folcoaud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 0840071900011
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071900011 a été délivré le 3 juillet 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 268 Crs Freres Folcoaud. CAROL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423802594
- SIRET
- 42380259400048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |