Permis de démolir n° 08400320A0004 à Apt, 11 Rue Sainte Therese
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 08400320A0004
Demandeur
SCI ELIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400320A0004 a été délivré le 23 octobre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Rue Sainte Therese. SCI ELIA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELIA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809462393
- SIRET
- 80946239300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400320A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |