Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313721D0039

Permis de démolir n° 08313721D0039 à Toulon, 143 All Boy Scout Leon Millou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 08313721D0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313721D0039 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un bâtiment situé 143 All Boy Scout Leon Millou.

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313721D0039
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 143 All Boy Scout Leon Millou à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721D0039, déposé en mairie de Toulon.

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