Permis de démolir n° 08313722D0002 à Toulon, 130 Rue Mansard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 08313722D0002
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 Rue Mansard, le permis de démolir n° 08313722D0002 a été délivré le 21 février 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.
Le terrain concerné couvre 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX676, AX678. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562041525
- SIRET
- 56204152500071
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |