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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08313718D0001

Permis de démolir n° 08313718D0001 à Toulon, 120 Avenue Edouard Herriot Escaillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 15 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718D0001, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 08313718D0001

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 120 Avenue Edouard Herriot Escaillon, le permis de démolir n° 08313718D0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL347, DL351, DL352. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL347 DL351 DL352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escaillon

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 248300543
SIRET: 24830054300126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULON CEDEX 9 (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313718D0001
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Avenue Edouard Herriot Escaillon à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 15 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718D0001, déposé en mairie de Toulon.

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