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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313717D0004

Permis de démolir à Toulon - 28 Corniche Littoral Frederic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUARK et autorisé le 6 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717D0004, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PD n° 08313717D0004

Demandeur

SCI QUARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08313717D0004, délivré le 6 janvier 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 28 Corniche Littoral Frederic, Toulon (83000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI QUARK. Le terrain concerné couvre 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2018

Surface du terrain

200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/01/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUARK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400721346
SIRET: 40072134600049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313717D0004
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Corniche Littoral Frederic, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUARK et autorisé le 6 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717D0004, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.