Permis de démolir n° 08313717D0004 à Toulon, 28 Corniche Littoral Frederic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PD n° 08313717D0004
Demandeur
SCI QUARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313717D0004 porte sur un bâtiment situé 28 Corniche Littoral Frederic. SCI QUARK figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400721346
- SIRET
- 40072134600049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313717D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |