Permis de démolir n° 08313718D0002 à Toulon, 1 Av Regrutto
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 08313718D0002
Demandeur
SCI LA GRIVOLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313718D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Av Regrutto. Le demandeur déclaré est SCI LA GRIVOLEE.
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ529. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRIVOLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818825713
- SIRET
- 81882571300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |