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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08313717D0005

Permis de démolir à Toulon - 434 Bd Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717D0005, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 08313717D0005

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08313717D0005, délivré le 1 février 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 434 Bd Marechal Joffre, Toulon (83000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE. Le terrain concerné couvre 384 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CE76, CE78, CE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

384 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Toulon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CE76 CE78 CE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	384 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 248300543
SIRET: 24830054300076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON CEDEX 9 (83041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313717D0005
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 434 Bd Marechal Joffre, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717D0005, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.