Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313720D0035

Permis de démolir n° 08313720D0035 à Toulon, 363 Bd Marechal Joffre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 08313720D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 363 Bd Marechal Joffre, le permis de démolir n° 08313720D0035 a été délivré le 28 septembre 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020

Localisation du projet à Toulon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON CEDEX (83041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313720D0035
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 363 Bd Marechal Joffre à Toulon (83000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0035, déposé en mairie de Toulon.

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