Permis de démolir n° 08313717D0001 à Toulon, 3 Pl Gustave Lambert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 08313717D0001
Demandeur
NOV'AGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Pl Gustave Lambert, le permis de démolir n° 08313717D0001 a été délivré le 10 mars 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NOV'AGENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 97 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOV'AGENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334180783
- SIRET
- 33418078300030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |