Permis de démolir n° 0831291500003 à Six-Fours-les-Plages, 1409 Av Du Brusc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 0831291500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831291500003, délivré le 23 juin 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1409 Av Du Brusc.
Le terrain support du projet couvre 9 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX2243. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831291500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |