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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831291500001

Permis de démolir n° 0831291500001 à Six-Fours-les-Plages, 1155 Av De La Collegiale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCR SAINT-JEAN et autorisé le 12 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 0831291500001

Demandeur

MCR SAINT-JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1155 Av De La Collegiale, le permis de démolir n° 0831291500001 a été délivré le 12 février 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MCR SAINT-JEAN.

La parcelle concernée s'étend sur 7 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC619. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

7 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCR SAINT-JEAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792255242
SIRET: 79225524200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831291500001
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1155 Av De La Collegiale à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCR SAINT-JEAN et autorisé le 12 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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PD n°0831291400001 Autorisé

1409 Avenue Du Brusc

Six-Fours-les-Plages (83140)

05 sept. 2014 9 590 m² foncier

PD n°0831291400002 Autorisé

191 Imp Pichon

Six-Fours-les-Plages (83140)

29 déc. 2014 664 m² foncier

PD n°0831291400003 Autorisé

87 Montee Du Fort

Six-Fours-les-Plages (83140)

10 févr. 2015 488 m² foncier

PD n°0831291500002 Autorisé

135 Rue Allegre Lotissement Saint Yves

Six-Fours-les-Plages (83140)

28 avr. 2015 11 761 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0831291500003 Autorisé

1409 Av Du Brusc

Six-Fours-les-Plages (83140)

23 juin 2015 9 590 m² foncier

PD n°0831291500004 Autorisé

53 Rue Audibert

Six-Fours-les-Plages (83140)

30 juil. 2015 255 m² foncier

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