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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831291500006

Permis de démolir n° 0831291500006 à Six-Fours-les-Plages, 559 Chemin De Mouret

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500006, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PD n° 0831291500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831291500006, délivré le 8 décembre 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 559 Chemin De Mouret.

La parcelle concernée s'étend sur 1 224 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Surface du terrain

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831291500006
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 559 Chemin De Mouret à Six-Fours-les-Plages (83140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500006, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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PD n°0831291500003 Autorisé

1409 Av Du Brusc

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23 juin 2015 9 590 m² foncier

PD n°0831291500004 Autorisé

53 Rue Audibert

Six-Fours-les-Plages (83140)

30 juil. 2015 255 m² foncier

PD n°0831291500005 Autorisé

Av President John Kennedy

Six-Fours-les-Plages (83140)

19 oct. 2015 2 570 m² foncier SARL LGPR

PD n°0831291600001 Autorisé

Les Bas Puerats Avenue Du Brusc

Six-Fours-les-Plages (83140)

06 juin 2016 1 940 m² foncier

PD n°0831291700001 Autorisé

Ile Des Embiez

Six-Fours-les-Plages (83140)

16 mai 2017 11 030 m² foncier SOCIETE PAUL RICARD

PD n°0831291800001 Autorisé

1409 Av Du Brusc

Six-Fours-les-Plages (83140)

05 juin 2018 9 590 m² foncier

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