Permis de démolir n° 0831291400003 à Six-Fours-les-Plages, 87 Montee Du Fort
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 0831291400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831291400003 porte sur un bâtiment situé 87 Montee Du Fort.
La parcelle concernée s'étend sur 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD697. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831291400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |