Permis de démolir n° 0831291400001 à Six-Fours-les-Plages, 1409 Avenue Du Brusc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 0831291400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831291400001 a été délivré le 5 septembre 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1409 Avenue Du Brusc.
La parcelle concernée s'étend sur 9 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX2243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831291400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |