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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831291800002

Permis de démolir n° 0831291800002 à Six-Fours-les-Plages, 871 Av De La Collegiale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800002, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PD n° 0831291800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 871 Av De La Collegiale, le permis de démolir n° 0831291800002 a été délivré le 30 novembre 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 3 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC560. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831291800002
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 871 Av De La Collegiale à Six-Fours-les-Plages (83140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800002, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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