Permis de démolir n° 0831291300001 à Six-Fours-les-Plages, 604 Promenade Général Charles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 0831291300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831291300001 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un bâtiment situé 604 Promenade Général Charles.
Le terrain support du projet couvre 1 341 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831291300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |