Permis de démolir n° 0831192300008 à Saint-Tropez, 16 Boulevard Vasserot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0831192300008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Boulevard Vasserot, le permis de démolir n° 0831192300008 a été délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT TROPEZ.
Le terrain concerné couvre 1 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB325. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301190
- SIRET
- 21830119000078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST TROPEZ (83990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |