Permis de démolir n° 0831192200007 à Saint-Tropez, 1 Allee De La Bouillabaisse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 0831192200007
Demandeur
LA FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831192200007 a été délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Allee De La Bouillabaisse. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE.
Le terrain support du projet couvre 1 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839803830
- SIRET
- 83980383000034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST MANDE (94160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |