Permis de démolir n° 08311918P0003 à Saint-Tropez, Route Des Carles Les Carles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 novembre 2018
Dossier PD n° 08311918P0003
Demandeur
SCI F.C.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311918P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Route Des Carles Les Carles. Le dossier a été déposé par SCI F.C.M..
La parcelle concernée s'étend sur 1 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.C.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454063926
- SIRET
- 45406392600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de SCI F.C.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311918P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |