Permis de démolir n° 08311919P0007 à Saint-Tropez, 6 Traverse De La Treille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 08311919P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311919P0007 a été délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 6 Traverse De La Treille.
Le terrain support du projet couvre 49 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311919P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |