Permis de démolir n° 08311919P0008 à Saint-Tropez, 1 B Route Des Carles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 08311919P0008
Demandeur
SCI F.C.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311919P0008 porte sur un bâtiment situé 1 B Route Des Carles. Le projet est porté par SCI F.C.M..
La parcelle concernée s'étend sur 1 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.C.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454063926
- SIRET
- 45406392600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de SCI F.C.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311919P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |