Permis de démolir n° 08311918P0002 à Saint-Tropez, Chemin Des Vendanges
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 08311918P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311918P0002, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Vendanges.
Le terrain d'assiette couvre 9 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK404, AK543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311918P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |