Permis de démolir n° 08311918P0001 à Saint-Tropez, 9013 La Barliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 08311918P0001
Demandeur
SOCIETE DU TOURVEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311918P0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9013 La Barliere. SOCIETE DU TOURVEON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU TOURVEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331790170
- SIRET
- 33179017000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- QUINCIE EN BEAUJOLAIS (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |