Permis de démolir n° 08311917P0002 à Saint-Tropez, Bd Louis Blanc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 08311917P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311917P0002 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Bd Louis Blanc.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVALAIRE (83240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |