Permis de construire Locaux N° 0831192200070

Permis de construire n° 0831192200070 à Saint-Tropez pour 266 m² de locaux, 8 chemin des Vendanges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0831192200070

Demandeur

SAS LOU TROPEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831192200070 a été délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 chemin des Vendanges. Le projet est porté par SAS LOU TROPEZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 852 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 404, AK 543. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Vendanges, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 658 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 404 AK 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 266 m² de commerce et activités de service (dont 266 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 466 m² à 1 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 266 m² 0 m² 74 m² 0 m² 192 m² 1 658 m²
Total 1 466 m² 266 m² 0 m² 74 m² 0 m² 192 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 466 m² 266 m² 0 m² 74 m² 0 m² 192 m² 1 658 m²
dont Hôtels 1 466 m² 266 m² 0 m² 74 m² 0 m² 192 m² 1 658 m²
Total locaux 1 466 m² 266 m² 0 m² 74 m² 0 m² 192 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LOU TROPEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Tropez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAS LOU TROPEZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880110630
SIRET
88011063000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Autres dossiers de SAS LOU TROPEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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