Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311826D0006

Permis de démolir n° 08311826D0006 à Saint-Raphaël, 26 Chemin Du Defends

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 08311826D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311826D0006, délivré le 18 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 26 Chemin Du Defends.

Le terrain d'assiette couvre 12 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN571, AN734, AN736. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

12 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

18 juin 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN571 AN734 AN736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08311826D0006
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Chemin Du Defends à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311826D0006, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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