Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311826D0003

Permis de démolir n° 08311826D0003 à Saint-Raphaël, 610 Avenue Du Colonel Brooke

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 08311826D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311826D0003 porte sur un bâtiment situé 610 Avenue Du Colonel Brooke.

La parcelle concernée s'étend sur 2 986 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM153, AM154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM153 AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 986 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08311826D0003
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 610 Avenue Du Colonel Brooke à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311826D0003, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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