Permis de démolir n° 08311826D0004 à Saint-Raphaël, 2 Place Amiral Ortoli
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 08311826D0004
Demandeur
JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311826D0004 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Place Amiral Ortoli. Le demandeur déclaré est JADE.
Le terrain support du projet couvre 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927929646
- SIRET
- 92792964600044
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311826D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |